Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Mila Luce et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En accédant au site, l'Utilisateur accepte de se conformer à ces CGU.

3. Accès au site

Le site Mila Luce est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Mila Luce à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

5. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont traitées conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Responsabilité

Le site Mila Luce ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques, des interprétations des informations publiées et des conséquences de leur utilisation. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

Le site Mila Luce peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site Mila Luce.

8. Évolution des CGU

Le site Mila Luce se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.