Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Application

Les commandes passées sur le site www.milaluce.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente ci-après dénominées « CGV ».
Les CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société Mila Luce et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.milaluce.com, ci-après désigné le Client. 

Afin de clôturer la commande du Client, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV en cochant la case dédiée lors du processus de commande.

Réciproquement, la société Mila Luce s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente. La société Mila Luce conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par le Client.

Article 2 - Informations sur le site et accessibilité du site

www.milaluce.com est un site qui appartient et est géré par la société Mila Luce. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la société Mila Luce, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. La société Mila Luce ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. 
La société Mila Luce se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Article 3 – Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le site Mila Luce en créant un compte regroupant ses informations. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription lors de la création de son compte et doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Mila Luce ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En s’inscrivant sur le site, le Client déclare et garantit à la société Mila Luce qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Article 4 – Les produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.milaluce.com de la société Mila Luce dans la limite des stocks disponibles. La société Mila Luce se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Tous les produits sont décrits de la façon la plus précise possible sur le site et notamment dans chaque fiche par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies. Les photographies de présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Ainsi, la responsabilité de la société Mila Luce ne peut pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Article 5 – Les ateliers créatifs

Les ateliers créatifs proposés sont détaillés sur le site. Le prix des ateliers est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Avant de pouvoir effectuer une première réservation ou un achat en ligne, le Client doit renseigner avec exactitude ses informations personnelles et notamment ses nom et prénom, son téléphone et son adresse email.

La réservation d’un ou plusieurs ateliers implique le paiement intégral du montant des cours. Le paiement doit être effectué lors de l'inscription via les moyens de paiement disponibles sur le site. L'inscription à un atelier est validée une fois le paiement effectué. Le Client recevra une confirmation d'inscription par email.

La société Mila Luce se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation ou achat en cas de non-réception du paiement qui serait due par le Client ainsi qu’en cas d’incident de paiement.

Les ateliers constituent des prestations de services proposées à une date et une heure déterminée. Il n’existe donc aucun droit de rétractation après la réservation effective d’un atelier. Le Client ayant réservé un atelier est informé qu’il ne pourra donc pas être remboursé, conformément au code de la consommation.

Article 6 – Les Tarifs

Les prix affichés sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société Mila Luce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 7 – Commande et modalités de règlements 

La société Mila Luce propose au Client de commander et régler ses produits ou l’inscription aux ateliers avec un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, Stripe, qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. La société Mila Luce certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site www.milaluce.com.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La validation de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande (le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable).

Dans l’éventualité où un produit commandé par le Client ne serait plus disponible, la société Mila Luce s’engage à prévenir rapidement le Client et à lui proposer soit un échange de produit de prix et qualité équivalente, soit un remboursement.

Si le Client souhaite contacter la société Mila Luce, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contactmilaluce@gmail.com

Article 8 - Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation et ainsi informer la société Mila Luce de son intention. Le Client devra envoyer sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contactmilaluce@gmail.com. 

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré. Celui-ci devra être renvoyé dans son emballage d'origine à l’adresse suivante :

Marielle Carlson
358 route du Four
73230 Saint Jean d’Arvey

Les retours restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine. Si le produit n’est pas dans son état d’origine et dans son emballage, la société Mila Luce se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.

Article 9 - Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Mila Luce pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Mila Luce. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 10- Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la société Mila Luce pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse contactmilaluce@gmail.com.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et la société Mila Luce.